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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE
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S@NTE LIB'
Marque renouvelée - Marque en vigueur

S@NTE LIB'
MA SANTE FACILE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3738993
Date de dépôt :
18/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2030
S@NTE LIB\' de MA SANTE FACILE

Présentation de la marque S@NTE LIB'

Déposée le 18 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S@NTE LIB' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MA SANTE FACILE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 227 080 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

La marque S@NTE LIB' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S@NTE LIB' arrivera à expiration en date du 18 mai 2030.

MA SANTE FACILE a également déposé les autres marques suivantes : S@nténior , Ma santé facile Pro , Le partenaire santé qui vous change la vie , AGAMI , L'assurance santé qui vous change la vie , S@nté Prem's , G'Ma S@nté , S@nténior Plus , Prem'S@nté , Ma santé facile


MA SANTE FACILE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 523227080


DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 17 janvier 2011 - Changement d'adresse n°540712 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Inscription le 16 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545310 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-16

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593949 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2020 n°2748097 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-15

Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurance santé, prévoyance, assurance en cas d'incapacité ou de handicap ; assurance pour les personnes, assurance couvrant les risques incendies, assurance Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurances multirisque habitation ; assurance de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurance ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurance ; garanties et cautions.